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Représentant : M Steven MARTINEZ
Référence aux règles professionnelles applicables : XXX
Titre professionnel : POMPES FUNEBRES MARTINEZ
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : XXX
Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel : XXX
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1. PRÉAMBULE
Les Pompes Funèbres Martinez (« Nous ») exploitent le site internet https://www.pompes-funebres-martinez.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par les Pompes Funèbres Martinez. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi
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